Quel est le sort d’un titre foncier querellé ?

Un titre foncier peut-il être annulé, retiré ou rectifié ?
Une fois établi le titre foncier devient intangible, inattaquable et définitif.
Nullité d’un titre foncier
 Mais sa nullité peut être constatée par le Ministre en charge des domaines, dans quel cas ?

1. si plusieurs titres fonciers ont été établis sur un même terrain ;
2. si le titre foncier a été établi intra muros, sans suivre la procédure réglementaire ;
3. si le titre foncier a été établi en partie ou en totalité sur le domaine privé de l’Etat ou d’une autre personne publique.

Retrait d’un titre foncier
Le retrait peut intervenir à la diligence du Ministre des domaines si celui-ci constate qu’il y’a eu faute de l’administration au cours de la procédure de son établissement.
Rectification d’erreurs matérielles
La rectification quant à elle intervient, en cas d’erreur matérielle ou d’omissions commises dans le titre de propriété produit par le conservateur. Le conservateur est le seul à pouvoir procéder à ces rectifications, sauf si cette rectification porte atteinte aux droits d’autres personnes, et dans ce cas, c’est le premier Ministre seul qui autorise la rectification.
Perte d’un titre foncier
En cas de perte d’un titre foncier encore appelé duplicatum, la personne qui a qualité, saisit le tribunal d’un dossier comprenant le certificat de propriété et le certificat de perte, pour que le tribunal délivre une ordonnance autorisant la demande d’une autre copie du titre foncier, copie que délivre le conservateur foncier au vu de l’ordonnance du tribunal.