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la code du travail en examen

jeudi 21 juin 2012

Les membres de la commission nationale du travail planchent sur le document depuis hier .

Le 14e session de la commission nationale consultative du travail se tient hier au siège de la conférence épiscopale nationale du Cameroun à Yaoundé . en ouvra les travaux , Grégoire Owona , ministre du Travail et de la Sécurité Sociale ( MINTSS ) a soumis à l’ appréciation des membres de cette instance statutaire, trois importants textes en vue de leur révision . Il s’agit de la loi portant le code du travail de 1992, du décret de 1993 sur la nomenclature des branches d’activités et la forme des syndicats professionnel admis à la procédure d’enregistrement , et du teste instituant le service minimum en cas de grève . Avant de laisser libre cours à la concertation , le ministre a pris le temps de présenter la vision du gouvernement sur ces différent questions .

- La modification du code du travail de 1992

Il est question pour le MINTSS de l’adapter au nouveau contexte national et international . en assurant un meilleur encadrement des travailleurs et employeurs n et en garantissant la cohésion et la paix sociales dans les villes camerounaises .a coté des innovations apportées sous la forme , le nouveau code du travail entend redéfinir la notion de travailleur en prenant en compte les critère de non -discrimination et la réalité de l’économie informelle . Il prévoir de renforcer la protection de l’emploi par le durcissement de la procédure de licenciement . Le renforcement du code du travail est également envisagé .

- un service minimum en cas de grève

Il s’agit des services essentiels devant satisfaire les droits des personnes et les biens légitimement protégés par la contribution .notamment le droit à la vie , à la santé , à la liberté de circuler entre autres . et d’après le Ministre , le service minimum sera désormais requit en cas de grève dans les établissements publics ou les entreprises privées remplissant les missions se service public . sa non- exécution pourra conduire à la réquisition de la force publique par les autorités compétentes .

- La forme des syndicats admis à la procédure d’enregistrement

Dans ce cas , il est question de retirer la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS ) de la branche d’activités des banques et établissements financiers . Car , explique le ministre , cette convention prévoit une panoplie de prestations dont l’importance et le rythme d’ exécution , entraînent une pression financière forte sur la trésorerie de la CNPS . De ce fait , celle - ci n’arrive plus à respecter les échéances de paiement desdits droits .

L’avis des membres de cette commission , composée des représentants des syndicats des travailleurs , anciens inspecteurs du travail , juristes et magistrats sur ces projets de texte , est attendu cet après- midi, à la clôture des assises .

Élise Ziemine .

Cameroun tribune du jeudi 21 juin 2012 . p .16