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Marchés publics, l’ouverture des plis

dimanche 14 novembre 2010

Pour l’ouverture des plis le maitre d’ouvrage saisit la commission de passation des marchés d’un dossier composé de :

• une copie de l’avis d’appel d’offres et des additifs subséquents publiés par voie de presse ;
• le registre d’enregistrement des offres ;
• un extrait des instructions aux soumissionnaires et/ou du règlement particulier de l’appel d’offres relatif à la présentation des offres ;

Texte à consulter : article 124 du code des marchés publics