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Les Ordres nationaux

mercredi 15 juin 2011

Les Ordres nationaux
Les Ordres nationaux sont régis par l’ordonnance N° 72/24 du 30 novembre 1972.
1) variétés et signification des divers ordres.
L’ordonnance distingue quatre Ordres nationaux. A savoir les Ordres de la valeur, du Mérite Camerounais, du Mérite Agricole et du Mérite Sportif. A ceux-ci, il faut ajouter la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun crée par la loi N° 2010/007 du 29 juillet 2010. a côté des Ordres nationaux, il existe des Médailles « assimilables » aux Ordres nationaux. Il s’agit des médailles de la vaillance et de la force publique. L’ordre national de la valeur « est destiné à récompenser par une décoration officielle les services éminents rendus à l’Etat du Cameroun ». Il comprend plusieurs grades qui sont : grand cordon, grand officier, commandeur, officier et chevalier. L’ordre national du mérite camerounais avec ses gardes que sont : le grand cordon, le mommandeur, l’officier et le chevalier. L’ordre du mérite agricole « est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture et ayant contribué à promouvoir le développement agricole du Pays ». Ses gardes sont : commandeur, officier et chevalier.
L’ordre du mérite sportif vise « à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur contribution exceptionnelle au développement.
L’éducation physique et des sports et de toutes activités qui s’y rattachent au Cameroun et dans le cadre des compétitions internationales ». Ses grades sont la première, la deuxième et la troisième classe.
L’article 4 de l’ordonnance de 1972, pose que « Le président de la République du Cameroun est le Grand Maître de tous les ordres ». Tout en énonçant qu’en cette qualité, « il statue en dernier ressort sur toutes les questions concernant les ordres et les médailles ». D’aucuns croient savoir que c’est ce qui explique qu’il s’accroche lui-même le cordon. Cordon à lui remis par le Grand chancelier lors de sa prise de fonction. L’ordonnance institue que « la dignité du Grand Cordon de l’Ordre de la Valeur appartient de plein droit » au président de la République ». C’est lui qu’il arbore au moment de la prestation de serment. Par ailleurs, le texte de 1972 précise que le Grand maître « préside le Conseil des Ordres quand il le juge utile ». « L’insigne de Grand Collier de l’Ordre de la Valeur appartient de plein droit au Grand Chancelier », énonce également l’ordonnance.
Les médailles d’honneur du travail sont de la compétence du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Elles ne rentrent donc pas dans les attributions du conseil des Ordres nationaux.
2) Procédure et éligibilité
Les propositions de nomination ou de promotion sont faites par des autorités à divers niveaux : membres du gouvernement, gouverneur, préfet, sous-préfet et les chefs des missions diplomatiques camerounaises à l’extérieur.
Les propositions expliqueront en détail les raisons pour lesquelles la distinction est sollicitée.
Elles sont « transmises aux ministres dont relèvent pour ces faits les personnes proposées ». En principe, la démarche de proposition est confidentielle. Entendu que le candidat à un Ordre est réputé ignorer qu’un dossier à son sujet est initié. Toute la procédure est gratuite. Cependant, les récipiendaires éventuelles paieront des « droits de chancellerie fixés par arrêté du président de la République. Les personnes indigentes peuvent être exemptées de ces droits. Les ministres acheminent les listes de propositions à la Grande Chancellerie. Le Conseil de l’Ordre siège et formule des « suggestions » au président de la République. Ce dernier effectue par décret les nominations et promotions dans un Ordre.
Etre nommé ou promu Pour être admis dans l’Ordre de la Valeur, il faut « avoir exercé, avec distinction, pendant 20 ans des fonctions publiques ou coutumières ». Ou « Pouvoir justifier d’une pratique professionnelle particulièrement distinguée pendant 25 ans, au service des Arts, des Lettres des Sciences, de l’Agriculture, du Commerce ou de l’industrie ». La législation exige aussi d’ « être du bonnes vie et mœurs ».
Par ailleurs pour accéder à un grade supérieur, il est indispensable d’avoir passé dans le grade inférieur. Ainsi, pour le Grade d’Officier 5 ans au moins dans celui de Chevalier Pour Commandeur 3 ans au moins comme Officier. Le Grand Chancelier aura passé 3 ans au moins entant que commandeur. Exceptionnellement, des « services exceptionnels dûment constatés, dans les fonctions publiques ou coutumières et dans la pratique professionnelle privée, peuvent dispenser de ces conditions ». Sous réserve expresse de ne franchir aucun grade.
L’Ordre du Mérite est décerné après au moins 12 ans de service public. Des étrangers peuvent aspirer à cet Ordre en justifiant d’un séjour d’au moins cinq ans au Cameroun et « de services signalés rendus à l’Etat Camerounais ». Les membres de l’Ordre sont nommés à vie sauf pour des cas de sanctions disciplinaires.
La décoration du Mérite Agricole vise à « récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture et ayant contribué à promouvoir le développement agricole du Pays ».
La croix de Chevalier peut être décernée aux camerounaise et étrangers domiciliés au Cameroun, âgés de 25 ans au moins, jouissant de leurs droits civiques et justifiant de 10 années de services réels rendus à l’agriculture. Soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries qui s’y rattachent, soit dans la fonction publique par des travaux scientifiques ou des publications agricoles. En outre, « Nul ne peut être promu au grade d’Officier ou de Commandeur s’il ne justifie pas d’une ancienneté de 5 ans dans le grade immédiatement inférieur ».
Les candidats au Mérite Sportif doivent être âgés de 25 ans au moins et jouir de leurs droits civils et politiques. La condition d’âge peut être ignorée, lorsque le candidat a rendu « des services exceptionnels au développement du Sport ». Le Mérite Sportif peut être décerné à titre posthume. Le Mérite Sportif comprend 3 grades. L’on distingue ainsi le Mérite Sportif de 3ème classe (Médaille de Bronze). Le Mérite Sportif de 2ème classe (Médaille d’Argent) accordé aux titulaires du Mérite Sportif de 3ème classe depuis 3 ans au moins. Le Mérite Sportif de 1ère classe (Médaille d’Or) pour les titulaires du Mérite Sportif de 2ème classe depuis 5 ans au moins. La Médaille d’Or et la Médaille d’argent peuvent également être décernées à titre exceptionnel dans le cas des candidats « justifiant de services extraordinaires ». Défense et sécurité
La Médaille de vaillance récompense des « actes exceptionnels de bravoure accomplis par les membres des Forces Publiques ». Et, à titre exceptionnel à « toute personne ayant accompli un acte de bravoure au cours d’opérations de guerre ou de maintien de l’Ordre quelles que soient ses fonctions ou sa nationalité ». L’ « acte exceptionnel » doit être individuel, précis, caractérisé. A titre collectif, la Médaille de la Vaillance peut être conférée à une Unité ou Collectivité Militaire ou des Forces de Police quand presque tous les membres ont participé à « une même action d’éclat ». Elle peut aussi être décernée à une collectivité professionnelle, administrative ou privée. L’octroi de la Médaille du Mérite de la Force publique dépend de l’ancienneté et la royauté au service des Forces de défense et de sécurité. Il suffit donc de totaliser dix années ininterrompues comme militaire ou policier, d’être bien noté et de ne pas faire l’objet d’une sanction. La Médaille du Mérite de la Force Publique peut être attribuée à titre exceptionnel aux « personnes particulièrement méritant quittant le Force Publique avant dix années de service ».