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Accueil > Pubication > la taxe sur le transport des produits

la taxe sur le transport des produits de (...)

mardi 16 novembre 2010

La taxe sur le transport des produits de carrières et autres peut être instituée par le conseil municipal au profit du budget de la commune abritant une carrière. Elle s’applique aux véhicules de transport des produits de l’exploitation concernée, autres que ceux de l’exploitant.
Les taux maxima applicables varient en fonction du type de véhicule ainsi qu’il suit :

- Inférieur à 6 tonnes : 1000 F par camion et par voyage ;
- De 6 à 10 tonnes : 2000 F par camion et par voyage ;
- Plus de 10 tonnes : 3000 F par camion et par voyage.

La taxe sur le transport des produits de carrière est collectée par la recette municipale contre délivrance d’un reçu tiré d’un carnet à souche sécurisé et portant une valeur faciale indiquant le tarif voté par le conseil municipal.

(2) Le non paiement de la taxe de transport des produits de carrière entraîne la mise en fourrière du véhicule.