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ETHIQUE ET DEONTOLOGIE DE L’AGENT PUBLIC
INTRODUCTION
La performance des administrations publiques dépend étroitement de la confiance dont bénéficient, au quotidien, les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Cette confiance constitue un indicateur de performance dans la mesure où elle vient récompenser un fonctionnement irréprochable du service public. Elle est aussi un facteur de performance, la mise en œuvre des politiques publiques exigeant chaque jour davantage l’implication de partenaires extérieurs à la sphère publique aux côtés des administrations.
Cette confiance résulte en partie du respect par chaque agent d’un corps de règles devant encadrer sa pratique professionnelle. Certaines de ces règles sont écrites. D’autres résultent de la pratique administrative. D’autres même sont des réponses purement personnelles apportées par l’agent à une situation délicate, en se fondant sur son système de valeurs, son éthique personnelle ou ses références morales.
La diversité des métiers qu’exercent les agents publics ne doit pas faire obstacle à une approche commune de leur déontologie, quelle que soit leur fonction publique d’origine (d’Etat, territoriale ou hospitalière), le statut particulier qui, le cas échéant, s’applique à eux (militaires, magistrats, personnels à statut des entreprises publiques…), leur situation juridique (titulaire, contractuel, voire personnel de droit privé participant à l’exercice d’une mission de service public) ou leur niveau hiérarchique.
La finalité particulière de l'action administrative a nécessité une conduite alliant poursuite de l'intérêt général et droits du public.
L’éthique (du grec ethos, « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère » et du latin ethicus, la morale) est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu. Elle se donne pour but d'indiquer comment les êtres doivent se comporter et agir entre eux dans un espace.
Dans tous les cas, l’éthique vise à répondre à la question « Comment agir au mieux ? »
L’éthique est une discipline qui cherche à évaluer les conduites humaines par rapport à un système de valeurs, ou des exigences de respect, de promotion de l'humanité.
L'éthique est une recherche de sens : Quel sens cette décision, cet acte a pour ma vie ?
L'éthique a une dimension subjective, elle traite du "bon" ou du "mauvais" considérés comme valeurs relatives. Elle est fonction des situations, des personnes, des habitudes. Elle est centrée sur le sujet.
L'éthique traite de situations singulières, concrètes, portées par une histoire et sa signification à un moment donné, dans un contexte spécifique. C'est pourquoi en éthique, il n'y a jamais de réponse préétablies ; à chaque situation sa réponse propre : "qu'est-ce qui est le mieux pour cette personne en ce moment"
Mais au nom de quoi va-t-on décider si tel acte est bon ou mauvais ?
Les communautés, Mondiale, Européenne, Française, se sont donné des repères qui sont: des Déclarations, des Conventions, des Lois, des Chartes, des Codes de Déontologie.
De même les grandes religions du monde donnent des repères :
La morale désigne tout ce qui, dans l'ordre du bien et du mal, se rapporte à des lois, des normes, des impératifs.
La morale fait référence à des valeurs communes parfois universelles, elle se transmet par des principes, des règles, des normes
La déontologie: formé du grec to deonto « ce qu’il convient de faire » et de logos « le discours, la doctrine ». La déontologie est l’ensemble des obligations que les professionnels s’engagent à respecter pour garantir une pratique conforme au code d’éthique de la profession.
Qu’on l’appelle éthique, morale, déontologie, dans nos actions, nous prenons souvent en compte les conséquences de nos actes. C’est la théorie du conséquentialisme. Ces conséquences peuvent donc être considérées comme des critères possibles de notre comportement, ce qui fait de ce type de morale, un type normatif. Pour une morale de ce genre, une conduite est morale si les conséquences d’un acte sont plutôt bénéfiques que défavorables. L’évaluation de la moralité d’une conduite se fait donc sur la base de ce qui est observable, plutôt que sur l’intention qui a un caractère privé et difficile à appréhender.
Plusieurs types de conséquentialismes peuvent être distingués, selon le critère que l’on choisit pour déterminer ce qui est bénéfique et ce qui est nuisible : l’altruisme,l’égoisme etl’utilitarisme.
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